Tourisme et Handicap

Dans une démarche de qualité pour adapter l'accessibilité des équipements touristiques au monde du handicap, la Direction du Tourisme à Paris a mis en place un label, coordonné par l'Association Tourisme et handicap (ATH). Ce dispositif est piloté en région par la Délégation Régionale du Tourisme (DRT) et les 4 Comités Départementaux du Tourisme (CDT) sur l'ensemble du territoire.

L'UNAT Franche-Comté intervient dans ce dispositif comme interface entre ATH et les professionnels du tourisme dans un rôle de promotion du label. Elle participe aux commissions régionales de labellisation qui se réunit 3 à 4 fois par an, en fonction des dossiers à étudier.

    La Procédure de labellisation s'effectue sur 4 labels : celui du handicap moteur, du handicap visuel, du handicap auditif et du handicap mental.

  La démarche du demandeur

1. Contacter le Comité Départemental concerné
   • CDT 25>>>
   • CDT 39>>>
   • Destination 70>>>
   • Maison du Tourisme du Territoire de Belfort (90)>>>
2. Remplir la fiche d'auto-évaluation et prendre connaissance des critères incontournables, fournis par le CDT
3. Préparer la visite d'évaluation effectuée par le CDT contacté, en binôme avec un représentant du monde du handicap

 Instruction du dossier

1. Passage en commission régionale
2. Passage en commission nationale (réunions mensuelles) si avis favorable
3. Si obtention du ou des labels : signature d'une charte d'engagement entre ATH et le demandeur, location de la plaque Tourisme et handicap (non obligatoire), promotion  de l'équipement auprès des services de Maison de la France (France guide...)
4. Si avis défavorable : contacter le CDT concerné ou la DRT pour les préconisations

Pour de plus amples informations sur les documents relatifs à la procédure, vous pouvez contacter le bureau d l'UNAT Franche-Comté.

La loi "Handicap" de Février 2005 sur l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (classés ERP) prévoit pour les hébergements une obligation d'avoir fait réaliser un audit d'accessibilité pour les personnes handicapées avant la fin de l'année 2010. La conformité des locaux devra être effective avant la fin de l'année 2015. Cliquez ici pour l'arrêté sur l'accès des ERP.

Cette accessibilité concerne tous les handicaps : moteur, sensoriel et mental

Les seules normes quantitatives sont celles du handicap moteur : 1 chambre adaptée pour moins de 20 chambres au total, 2 chambres de 21 à 50 chambres, et 1 chambre par tranche de 50.

Toutes les prestations prévues par l'établissement doivent être accessibles : piscine, animations enfants, toutes les activités énoncées dans le programme du centre.

Des dérogations sont possibles (accordées par le préfet de département) à partir de 3 critères : structure du bâtiment rendant impossible ces aménagements , sites classés et disproportion entre le coût des travaux et le résultat final.

A partir de 2007, une collectivité publique ne peut accorder de subventions que si l'audit d'accessibilité a été réalisé et ses préconisations prises en compte.

La délégation nationale de l'UNAT intervient sur ce point en faveur de ses adhérents :

• sur un rôle d'information et de conseil auprès de ses membres
• sur un rôle de réduction des coûts en mutualisant les audits auprès de ses membres uniquement

Le label Tourisme et Handicap est à bien distinguer de cette loi car il correspond uniquement à un label de qualité et une garantie d'accessibilité, de confort et de services pour le client. Toutefois, les grilles d'évaluation de ce label sont à l'étude pour un travail comparatif aux décrets d'application de la Loi Février 2005.

Pour de plus amples informations, merci de contacter le bureau de l'UNAT Franche-Comté.